ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-431
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 8 avril 2014
Ottawa, le 14 août 2014
8384886 Canada Inc.
Richmond (Colombie-Britannique)
Demande 2014-0278-4
CISL Richmond – Modifications techniques
- Le Conseil approuve la demande de 8384886 Canada Inc. (8384886) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CISL Richmond en changeant le site de l’émetteur, en augmentant la puissance d’émission de jour de 10 000 à 20 000 watts et en réduisant la puissance d’émission de nuit de 9 000 à 4 000 watts.
- 8384886 indique que ces changements sont devenus nécessaires car un affaissement de terrain du site actuel de l’émetteur le rend inutilisable.
- Le Conseil a reçu une intervention de Channel Zero, au nom de 2308739 Inc., offrant des commentaires à l’égard de la présente demande. Channel Zero approuve la demande dans son ensemble, mais craint qu’une disposition ne permette à un requérant qui proposerait d’utiliser la fréquence 600 kHz et dont la demande serait acceptée dans le contexte de l’audience publique du 27 janvier 2014, à Surrey, n’implante son émetteur sur le même site que celui de CISL. Le Conseil a publié sa décision relative aux demandes de stations de radio visant à desservir Surrey et Vancouver entendues dans le cadre de l’audience publique du 27 janvier 2014 dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Surrey et Vancouver, décision de radiodiffusion CRTC 2014-412, 6 août 2014. Dans cette décision, toutes les demandes qui proposaient l’utilisation de la fréquence 600 kHz ont été refusées.
Rappel
- En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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