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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-230

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Référence au processus : 2014-120

Ottawa, le 13 mai 2014

Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc.
Moose Jaw (Saskatchewan)

Demande 2013-1652-1, reçue le 15 novembre 2013

CFVZ-FM Moose Jaw – Renouvellement de licence

  1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de faible puissance de langue anglaise CFVZ-FM Moose Jaw (Saskatchewan) du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  2. Le titulaire doit continuer à se conformer aux conditions de licence énoncées dans CFVZ-FM Moose Jaw – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2007-123, 4 mai 2007.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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