ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-276
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Référence au processus : 2014-50
Ottawa, le 27 mai 2014
Divers titulaires
Diverses localités au Canada
Les numéros des demandes sont énoncés à l’annexe.
Stations de radio de campus – Renouvellement de licences
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus énumérées à l’annexe de la présente décision, du1er septembre 2014 au 31 août 2021. Les entreprises énumérées à l’annexe doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, compte tenu des modifications successives, ainsi qu’aux modalités et conditions de licence énoncées à l’annexe de la présente décision, le cas échéant.
- Le Conseil a reçu des interventions en opposition au renouvellement des licences de CKUT-FM Montréal et CHRY-FM Downsview. Ces interventions traitent d’enjeux liés à des émissions particulières et la gestion des stations. Le Conseil est d’avis que les titulaires sont eux-mêmes responsables des émissions individuelles et des décisions de gestion quotidienne, et qu’ils sont assujettis à des politiques et des règlements généralement applicables.
- Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant les numéros des demandes énoncés à l’annexe de la présente décision.
Rappel
- En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Dépôt des renseignements sur la propriété
- Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, compte tenu des modifications successives, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site web du Conseil.
Équité en matière d’emploi
- Le Conseil est d’avis que les stations de radio de campus et de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage les titulaires à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Documents connexes
- Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012
- Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2014-276
Entreprises de programmation de radio de campus dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées jusqu’au 31 août 2021
Stations de radio de campus de langue anglaise
Les titulaires doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives, ainsi qu’aux conditions de licence additionnelles énoncées dans la troisième colonne du tableau ci-dessous.
| Titulaire | Indicatif d’appel, localité, numéro de demande et date de réception | Conditions de licence additionnelles auxquelles la station doit continuer à se conformer |
|---|---|---|
| Attic Broadcasting Co. Ltd. | CHMA-FM Sackville (Nouveau-Brunswick) 2013-1515-1 7 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Brock University Student Radio | CFBU-FM St. Catharines (Ontario) 2013-1581-2 8 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| CHRY Community Radio Incorporated | CHRY-FM Downsview (Ontario) 2013-1498-9 6 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Loyalist College Radio | CJLX-FM Belleville (Ontario) 2013-1517-7 7 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Memorial University of Newfoundland Radio Society | CHMR-FM St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador) 2013-1416-1 28 octobre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio Carleton Inc. | CKCU-FM Ottawa (Ontario) 2013-1574-7 8 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio CKUT | CKUT-FM Montréal (Québec) 2013-1603-4 8 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio Fanshawe Incorporated | CIXX-FM London (Ontario) 2013-1573-9 8 novembre 2013 |
Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, deux heures de sa programmation à des émissions de créations orales dont la recherche et la production sont effectuées par des étudiants dans le but de respecter les exigences de leurs programmes d'études. |
| Radio Malaspina Society | CHLY-FM Nanaimo (Colombie-Britannique) 2013-1653-9 15 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio Queen's University | CFRC-FM Kingston (Ontario) 2013-1489-8 6 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio Waterloo Inc. | CKMS-FM Waterloo (Ontario) 2013-1564-8 8 novembre 2013 |
Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 15 heures de programmation diffusée en langues tierces. Cette programmation doit être consacrée à un minimum de huit groupes ethnoculturels dans au moins huit langues différentes. |
| Radio Western Inc. | CHRW-FM London (Ontario) 2013-1535-9 7 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| The Student Radio Society of the University of BC | CITR-FM Vancouver (Colombie-Britannique) 2013-1601-8 8 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| The University of Calgary Student Radio Society | CJSW-FM Calgary (Alberta) 2013-1534-1 7 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| The University of Victoria Student Radio Society | CFUV-FM Victoria (Colombie-Britannique) 2013-1594-5 8 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
Station de radio de campus de langue française
Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives, ainsi qu’aux conditions de licence additionnelles énoncées dans la troisième colonne du tableau ci-dessous.
| Titulaire | Indicatif d’appel, localité, numéro de demande et date de réception | Conditions de licence additionnelles auxquelles la station doit continuer à se conformer |
|---|---|---|
| Communication du Versant Nord (CISM FM) inc. | CISM-FM Montréal (Québec) 2013-1609-2 8 novembre 2013 |
Le titulaire est autorisé à utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) pour diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule. Pour toute semaine de radiodiffusion pendant laquelle la majorité des pièces musicales de la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé) diffusées sont tirées de la sous-catégorie de teneur 33 (Musique du monde et internationale), le titulaire doit, par exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes établi dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, au moins 9 % de ses pièces musicales de la catégorie de teneur 3 à des pièces canadiennes diffusées intégralement. |
Station de radio de campus bilingue (Langues française et anglaise)
Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives.
| Titulaire | Indicatif d’appel, localité, numéro de demande et date de réception |
|---|---|
| Radio Ottawa Inc. | CHUO-FM Ottawa (Ontario) 2013-1610-0 8 novembre 2013 |
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