ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-553

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Référence au processus : 2014-454

Ottawa, le 27 octobre 2014

CFMU Radio Incorporated
Hamilton (Ontario)

Demande 2013-1466-6, reçue le 5 novembre 2013

CFMU-FM Hamilton – Renouvellement de licence

  1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus CFMU-FM Hamilton du 1er janvier 2015Footnote 1 au 31 août 2021. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, compte tenu des modifications successives. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Dépôt des renseignements sur la propriété

  1. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site web du Conseil.
  2. Le titulaire indique que la station est exploitée par McMaster Students Union. Son conseil d’administration est composé de trois membres de McMaster Students Union et de deux membres de la communauté, y compris un bénévole, sans représentation de l’administration. Le Conseil note qu’il n’a reçu aucune plainte sur la gestion de CFMU-FM et que la station est en conformité à l’égard des exigences en matière de dépôt des rapports annuels. Compte tenu de l’historique de gouvernance particulier de ce titulaire, le Conseil approuve ce modèle de gouvernance. Il rappelle au titulaire que l’approbation préalable du Conseil est requise pour toute modification au modèle de gouvernance approuvé dans la présente décision ou au contrôle effectif de CFMU-FM.

Équité en matière d’emploi

  1. Le Conseil est d’avis que les stations de radio de campus et de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Footnotes

Footnote 1
Dans la décision de radiodiffusion 2014-359, le Conseil a renouvelé par voie administrative la licence de CFMU-FM jusqu’au 31 décembre 2014.

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