ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-526

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 13 juin 2014

Ottawa, le 8 octobre 2014

Société Radio-Canada
Montréal et Sherbrooke (Québec)

Demande 2014-0531-6

CBM-FM- 1 Sherbrooke – Modifications techniques

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBM-FM-1 Sherbrooke, un émetteur de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBM-FM Montréal, en diminuant sa puissance apparente rayonnée de 25 000 à 16 900 watts et en augmentant sa hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 172,9 à 180,4 mètres.
  2. La SRC a fait valoir que les modifications techniques amélioreront la qualité du signal de l’émetteur dans la région de Sherbrooke.
  3. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.

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