ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-267
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Référence au processus : 2014-56
Ottawa, le 23 mai 2014
2345771 Ontario Inc.
Windsor (Ontario)
Demande 2013-1388-2, reçue le 21 octobre 2013
CINA-FM Windsor – Renouvellement de licence
- Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio à caractère ethnique CINA-FM Windsor (Ontario) du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62, compte tenu des modifications successives, et continuer de se conformer aux conditions énoncées à l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2008-101, à l’exception de la condition de licence 8 qui est remplacée par la suivante :
Outre toute contribution exigée au titre du développement du contenu canadien (DCC) énoncée à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, le titulaire doit verser les montants suivants pour des bourses de journalisme à caractère ethnique :
- 5 000 $ pour chacune des années de radiodiffusion 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.
- 2 000 $ pour chacune des années de radiodiffusion 2014-2015 et 2015‑2016;
De plus, le titulaire doit déposer, au plus tard le 30 novembre 2014 et dans une forme jugée acceptable par le Conseil, toutes les preuves de paiement relatives à la contribution requise de 2 500 $ au titre du DCC qui doit être versée au cours de l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2014.
Rappel
- En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Équité en matière d’emploi
- Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et dans tous les autres aspects de sa gestion des ressources humaines.
Secrétaire général
Documents connexes
- Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009
- Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Windsor (Ontario),décision de radiodiffusion CRTC 2008-101, 9 mai 2008
- Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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