ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-477

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Référence au processus : 2014-102

Ottawa, le 15 septembre 2014

Antoine Karam, au nom d’une société devant être constituée
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Demande 2014-0034-0, reçue le 15 janvier 2014
Audience publique à Toronto (Ontario)
13 mai 2014

Station de radio FM à caractère ethnique à Halifax

Le Conseil refuse la demande présentée par Antoine Karam, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Halifax (Nouvelle-Écosse).

Bien qu’une station de radio à caractère ethnique constituerait un apport positif au marché radiophonique de Halifax, le Conseil estime que la communauté ethnique de Halifax serait mieux desservie par une station à caractère ethnique qui proposerait un meilleur reflet local et diffuserait dans un plus grand nombre de langues que ce que le demandeur propose de diffuser, par condition de licence, dans la présente demande.

La demande

1. Antoine Karam, au nom d’une société devant être constituée (SDEC), a déposé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Halifax (Nouvelle-Écosse). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Antoine Karam (SDEC) serait entièrement détenue et contrôlée par Antoine Karam.
3. La station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 300 watts (PAR maximale de 355 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 224 mètres).
4. Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion doit être offerte dans un minimum de 3 langues et cibler au moins 11 groupes culturels distincts.
5. La station diffuserait au moins 52 heures et 30 minutes d’émissions locales au cours de chaque semaine de radiodiffusion. La station consacrerait 12 heures et 52 minutes entièrement aux nouvelles, dont 2 heures seraient des nouvelles locales.

Analyse et décision du Conseil

6. Après avoir examiné le dossier public de la présente demande compte tenu des politiques et règlements pertinents, le Conseil estime approprié de déterminer si la programmation proposée reflète bien les objectifs énoncés dans Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, avis public CRTC 1999-117, 16 juillet 1999 (la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique).
7. Dans la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, le Conseil a déclaré que la principale responsabilité des stations de radio à caractère ethnique était de desservir et refléter leur communauté locale. Le Conseil estime que pour un marché de la taille de Halifax, la quantité de programmation locale proposée par le demandeur n’est pas suffisante pour desservir et refléter adéquatement la communauté locale. Antoine Karam (SDEC) propose de diffuser 52,5 heures d’émissions locales et de diffuser une programmation en provenance de sa station CHOU Montréal pour le reste de la semaine de radiodiffusion. La programmation locale représenterait donc moins de la moitié du total des heures de programmation que diffuserait la station.
8. Par ailleurs, selon la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, les stations à caractère ethnique sont censées desservir plusieurs groupes ethnoculturels dans plusieurs langues. Le nombre exact de groupes desservis et de langues de diffusion est fixé par condition de licence en fonction de la composition de la collectivité, des services déjà offerts et du soutien témoigné par les organismes communautaires locaux.
9. Antoine Karam (SDEC) propose de se conformer à une condition de licence qui obligerait la station à desservir au moins 11 groupes culturels distincts dans un minimum de 3 langues. Le demandeur déclare que la station s’efforcerait de desservir un plus grand nombre de groupes dans plus de langues que prévu par condition de licence. Il propose également de cibler les groupes ethniques principaux du marché en diffusant principalement en arabe et en langues d’origine chinoise.
10. Selon le recensement de 2011 de Statistique Canada, la population de la région métropolitaine de recensement de Halifax était de 390 328 personnes. Plus de 23 000 des répondants ont indiqué une langue maternelle autre que le français ou l’anglais. Alors que ceux qui ont identifié l’arabe ou les langues chinoises comme étant leur langue maternelle forment les plus grands groupes, un nombre important de personnes ont indiqué une langue non-officielle différente. Étant donné la taille et la composition du marché radiophonique de Halifax, le Conseil estime qu’un service à caractère ethnique autorisé à desservir ce marché devrait être tenu de diffuser dans un nombre de langues plus élevé que ne le propose le demandeur. Tel qu’énoncé dans la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, le Conseil est d’avis que les plus petits groupes ethniques devraient être représentés sur les ondes des stations de radio à caractère ethnique car ils bénéficient d’une quantité minimale d’émissions dans leur propre langue et d’une programmation qui les aide à mieux participer à la société canadienne, reflète leur culture et fait la promotion d’une compréhension mutuelle entre les cultures. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que l’engagement du demandeur à desservir les plus petits groupes ethniques de Halifax est insuffisant.
11. Le marché radiophonique de Halifax ne dispose actuellement d’aucune station à caractère ethnique. Bien qu’une station à caractère ethnique puisse constituer un apport positif à ce marché, le Conseil estime que la programmation proposée par Antoine Karam (SDEC) ne répond pas aux objectifs de la politique relative à radiodiffusion à caractère ethnique et que la station proposée ne desservirait pas adéquatement le marché de Halifax.

Conclusion

12. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil refuse la demande présentée par Antoine Karam, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Halifax.

Secrétaire général

Date de modification :

2014-09-15