ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-299
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Référence au processus : 2014-151
Ottawa, le 5 juin 2014
Divers titulaires
Diverses localités en Colombie-Britannique
Les numéros des demandes sont énoncés dans la présente décision.
Diverses stations de télévision communautaire – Renouvellement de licences
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision communautaire de langue anglaise énoncées ci-dessous du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
| Titulaire | Numéro et date de réception de la demande | Indicatif déappel et localité |
|---|---|---|
| Ash-Creek TV Society | 2014-0126-5 7 février 2014 |
CH4472 Ashcroft (Colombie-Britannique) |
| Ash-Creek TV Society | 2014-0125-7 7 février 2014 |
CH4473 Cache Creek (Colombie Britannique) |
| The Valemount Entertainment Society | 2014-0110-9 4 février 2014 |
CHVC-TV Valemount (Colombie-Britannique) et son émetteur CHVC-TV-1 Valemount |
- Les titulaires doivent tous se conformer aux conditions de licence suivantes :
- Le titulaire doit se conformer aux modalités et exigences pour les stations de télévision communautaire énoncées à l’annexe de Politique relative à la télévision communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-622, 26 août 2010, et de Politique relative à la télévision communautaire – Corrections, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-622-1, 13 septembre 2010, compte tenu des modifications successives.
- Le titulaire est relevé des exigences des paragraphes 10(1) à 10(4) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement) en vertu desquels il doit conserver des registres d’émissions ou des enregistrements de sa programmation. Le Conseil rappelle au titulaire qu’il doit conserver un enregistrement audio-visuel clair et intelligible de l’ensemble de sa programmation et le fournir au Conseil sur demande, conformément aux exigences énoncées aux paragraphes 10(5) et 10(6) du Règlement.
Équité en matière d’emploi
- Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage les titulaires à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de leur personnel et dans tous les autres aspects de leur gestion des ressources humaines.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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