ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-200
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Ottawa, le 29 avril 2014
Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de la Guadeloupe
La Guadeloupe (Québec)
Demande 2014-0190-1, reçue le 4 mars 2014
VF8003 La Guadeloupe – Révocation de licence
1. Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de la Guadeloupe a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue française à vocation religieuse VF8003 Guadeloupe (Québec) en vue de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu d’Ordonnance d’exemption visant les stations de radio de faible puissance qui diffusent une programmation provenant de lieux de culte, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2013-621, 21 novembre 2013.
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de la Guadeloupe à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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