ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-110
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Ottawa, le 10 mars 2014
Fabrique Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours
Sherbrooke (Québec)
Demande 2014-0113-2, reçue le 4 février 2014
CFPP-FM Sherbrooke – Révocation de licence
1. Fabrique Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à la station de radio religieuse (d’église) de faible puissance de langue française CFPP-FM Sherbrooke (Québec) en vue de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu d’Ordonnance d’exemption visant les stations de radio de faible puissance qui diffusent une programmation provenant de lieux de culte, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2013-621, 21 novembre 2013.
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Fabrique Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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