ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-125
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 mars 2014
Fabrique de la Paroisse Sacré-Coeur de Jésus de Crabtree
Crabtree (Québec)
Demande 2014-0160-4, reçue le 21 février 2014
VF8022 Crabtree – Révocation de licence
1. La Fabrique de la Paroisse Sacré-Coeur de Jésus de Crabtree a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8022 Crabtree (Québec), en vue de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu d’Ordonnance d’exemption visant les stations de radio de faible puissance qui diffusent une programmation provenant de lieux de culte, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2013-621, 21 novembre 2013.
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à la Fabrique de la Paroisse Sacré-Coeur de Jésus de Crabtree à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
- Date de modification :