ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-64
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 30 octobre 2013
Ottawa, le 17 février 2014
La Coopérative Radio Chéticamp Limitée
Chéticamp et Sydney (Nouvelle-Écosse)
Demande 2013-1419-5
CKJM-FM Chéticamp – Ajout d’un émetteur de rediffusion à Sydney
1. Le Conseil approuve une demande de La Coopérative Radio Chéticamp Limitée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française CKJM-FM Chéticamp (Nouvelle-Écosse) afin d’ajouter un émetteur de rediffusion à Sydney. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 97,5 MHz (canal 248A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 830 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -6,5 mètres).
3. Le titulaire indique vouloir mettre en place l’émetteur de rediffusion afin de répondre à la demande de la popoulation francophone de Sydney qui n’a que le service de Radio-Canada comme service de radio de langue française.
4. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
5. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 17 février 2016. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
- Date de modification :