ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-337
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Ottawa, le 20 juin 2014
Salt Spring Island Radio Corp.
Salt Spring Island (Colombie-Britannique)
CFSI-FM Salt Spring Island – Renouvellement administratif
- Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFSI-FM Salt Spring Island (Colombie-Britannique) du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. Ce renouvellement de courte durée permettra au Conseil de vérifier la conformité du titulaire à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio, de ses ordonnances et de ses conditions de licence, telles qu’énoncées dans la décision de radiodiffusion 2007-387 et modifiées dans la décision de radiodiffusion 2014-330.
- La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur le renouvellement de cette licence à une date ultérieure, et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Documents connexes
- CFSI-FM Salt Spring Island – Publication d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2014-330 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2014-331, 2014-332, 2014-333, 2013-334, 2014-335 et 2014-336, 20 juin 2014
- Attribution de licence à une station de radio devant desservir Salt Spring Island, décision de radiodiffusion CRTC 2007-387, 22 octobre 2007
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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