ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-239
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 30 janvier 2014
Ottawa, le 16 mai 2014
Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0081-1
Ajout de UTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouterUTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».
Introduction
- Le Conseil a reçu une demande d’Asian Television Network International Limited (ATN), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter UTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste).
- ATN a décrit UTV MOVIES INTERNATIONAL comme un service de créneau qui diffuse 24 heures sur 24 en langue tierce (100 % hindi) dont la programmation est axée sur des films ainsi que des interludes tels que des chansons de films, des entrevues liées aux films et de la programmation en coulisses ou toute autre programmation liée aux films. L’auditoire cible du service est la communauté sud-asiatique et sa programmation provient principalement de l’Inde.
- Dans les avis public de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce à la liste seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seraient assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.
- Le Conseil a reçu une intervention en opposition à la présente demande, à laquelle le demandeur n’a pas répondu. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de la demande indiqué ci-dessus.
Analyse et décision du Conseil
- Le particulier qui a déposé l’intervention veut que la demande soit refusée à moins que des sous-titres en anglais soient ajoutés afin de ne pas exclure les personnes s’intéressant à la programmation, mais ne parlant pas l’hindi. À cet effet, le Conseil note qu’aucun service n’est assujetti à une exigence de sous-titrage.
Conclusion
- Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d’ajouter UTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ». Elle peut également être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004‑96, 16 décembre 2004
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