ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-317
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 16 décembre 2013
Ottawa, le 12 juin 2014
Bell Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1724-8
Ajout de NetViet à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter NetViet à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».
Introduction
- Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter NetViet à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu une intervention favorable à l’égard de la présente demande.
- Bell Canada décrit NetViet comme un service d’intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 (100 % en langue vietnamienne) qui consiste en un mélange d’émissions culturelles, de nouvelles, et de divertissement. Le service ciblerait la communauté vietnamienne canadienne, et sa programmation provient du Vietnam.
- Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langue tierce offrant une programmation très ciblée ou dite « de créneau » seraient assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.
Analyse et décision du Conseil
- En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d’ajouter NetViet à laListe de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ». Elle peut également être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
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