ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-317

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 16 décembre 2013

Ottawa, le 12 juin 2014

Bell Canada
L’ensemble du Canada

Demande 2013-1724-8

Ajout de NetViet à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter NetViet à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter NetViet à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu une intervention favorable à l’égard de la présente demande.
  2. Bell Canada décrit NetViet comme un service d’intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 (100 % en langue vietnamienne) qui consiste en un mélange d’émissions culturelles, de nouvelles, et de divertissement. Le service ciblerait la communauté vietnamienne canadienne, et sa programmation provient du Vietnam.
  3. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langue tierce offrant une programmation très ciblée ou dite « de créneau » seraient assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.

Analyse et décision du Conseil

  1. En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d’ajouter NetViet à laListe de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ». Elle peut également être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :