ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-35
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 13 novembre 2013
Ottawa, le 31 janvier 2014
Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1443-4
Ajout de Star International à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouterStar International à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande datée du 1er novembre 2013 de Soundview Entertainment Inc. (Soundview) en vue d’ajouter Star International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Soundview a décrit Star International comme un service d’intérêt général en langue grecque qui diffuse 24 h sur 24 des émissions de nouvelles et de divertissement consacrées aux styles de vie, au « showbiz », aux potins, à la mode et à l’humour. Le service ciblerait les Canadiens de langue grecque, et sa programmation proviendrait de la Grèce.
3. Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent, en tout ou en partie, des services canadiens payants ou spécialisés.
Analyse et décision du Conseil
4. En l’absence d’intervention en opposition et conformément à la politique du Conseil concernant l’ajout de services d’intérêt général en langues tierces à la liste, le Conseil approuve la demande présentée par Soundview Entertainment Inc. en vue d’ajouter Star International à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
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