ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-613

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 10 septembre 2014

Ottawa, le 26 novembre 2014

Rogers Communications Partnership
L’ensemble du Canada

Demande 2014-0886-5

Ajout de WWE Network à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter WWE Network à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

1. Rogers Communications Partnership (Rogers), en tant que parrain canadien, a déposé une demande en vue d’ajouter WWE Network à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste).
2. Rogers décrit WWE Network comme un service de créneau qui diffuse 24 heures sur 24 (100 % de langue anglaise avec un second canal sonore à 5 % en langue espagnole) fournissant des émissions de divertissement de lutte. Son auditoire cible est constitué d’amateurs de lutte canadiens, en particulier des hommes et des jeunes adultes qui aiment regarder la lutte et qui veulent avoir accès à de la programmation d’information sur les matchs et les artistes, et à de l’analyse détaillée d’évènements. Le service provient des États-Unis, et les émissions sont produites à l’interne par WWE, Inc.
3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

Interventions et réplique

4. Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de la présente demande. Il a aussi reçu des interventions offrant des commentaires à l’égard de la demande et d’autres s’y opposant, auxquelles le demandeur a répliqué. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de demande indiqué ci-dessus.
5. Plusieurs intervenants se sont dits inquiets que WWE Network ne soit offert que par Rogers et qu’il soit rendu disponible par l’entremise d’entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de Rogers au lieu d’un service audiovisuel par abonnement distribué sur Internet. Ils ont aussi fait valoir que WWE Network devrait être obligé de respecter les même exigences relatives au contenu canadien que celles des services canadiens. De plus, plusieurs intervenants ont fait valoir que le service devrait diffuser les mêmes émissions que celles diffusées aux États-Unis au lieu d’une sélection d’émissions « les plus populaires ».
6. Dans sa réplique, Rogers indique que si le service était ajouté à la liste, toutes les EDR canadiennes pourraient négocier la distribution de WWE Network sur leurs systèmes. Il a ajouté que WWE, Inc. avait lui-même choisi de rendre le service disponible au Canada via des EDR autorisées et exemptées au lieu d’un service audiovisuel par abonnement distribué sur Internet. Rogers a aussi indiqué qu’il voulait néanmoins rendre le service disponible sur ses autres plateformes et que le service serait sans doute offert de manière semblable par d’autres EDR canadiennes, si elles décidaient de le distribuer.
7. De plus, Rogers indique que le Conseil autorise la distribution de services non canadiens au Canada sans les obliger à respecter des exigences Canadiennes relatives à la diffusion de programmation ou autres exigences réglementaires. Il ajoute que l’accès à de tels services profite directement au système de radiodiffusion canadien en augmentant la diversité dans les émissions disponibles aux Canadiens et que le talent canadien en profite indirectement, étant donné que, comme l’ont indiqué certains intervenants, des lutteurs professionnels Canadiens sont présentés sur le service.
8. Finalement, Rogers confirme que le service WWE Network qu’il propose de distribuer au Canada diffuserait le même contenu que celui diffusé par le service WWE Network aux États-Unis et que le service s’inscrirait en complément à ses autres offres, telles que diverses émissions sportives sur Sportsnet 360 et des évènements en direct sur la télévision à la carte.

Analyse et décision du Conseil

9. Étant donné que Rogers a traité les inquiétudes soulevées dans les interventions, le Conseil est satisfait que la demande ne soulève aucun enjeu. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Communications Partnership en vue d’ajouter WWE Network à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

• Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs - politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
• Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000

Date de modification :

2014-11-26