ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-137

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Référence au processus : 2014-56

Ottawa, le 25 mars 2014

Divers titulaires
Diverses localités

Les numéros des demandes sont énoncés à l’annexe.

Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise énoncées à l’annexe de la présente décision du 1^er septembre 2014 au 31 août 2021. Les titulaires doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62, compte tenu des modifications successives.

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.

3. Tel qu’indiqué dans leur dernière décision de renouvellement de licence :

• CIXK-FM Owen Sound a été trouvée en situation de non-conformité quant à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) relatif au dépôt de rapports annuels, ainsi qu’à sa condition de licence relative au développement des talents canadiens (DTC);
• CJNE-FM Nipawin a été trouvée en situation de non-conformité quant aux articles 9(2), 9(3) et 9(4) du Règlement concernant le dépôt de rapports annuels et d’autres renseignements demandés par le Conseil, ainsi qu’à l’article 15 du Règlement relatif aux contributions au développement du contenu canadien (DCC);
• CKHL-FM High Level a été trouvée en situation de non-conformité quant à l’article 9(2) du Règlement, l’article 15(2) du Règlement en ce qui a trait au DCC et l’article 8(6) du Règlement concernant le dépôt de rubans-témoins complets;
• CIXL-FM Welland a été trouvée en situation de non-conformité quant à 9(2) du Règlement, ainsi qu’à sa condition de licence liée aux contributions au DTC et au DCC;
• CFJB-FM Barrie, CKOT-FM Tillsonburg et CJCA Edmonton ont été trouvées en situation de non-conformité à l’égard de l’article 9(2) du Règlement.

4. Le Conseil note que ces stations se sont conformées à leurs exigences réglementaires au cours de la période de licence actuelle. Par conséquent, le Conseil estime approprié de renouveler les licences pour une période complète de sept ans.

Rappels

5. Le Conseil rappelle aux titulaires qu’en vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

6. Le Conseil rappelle également à Acadia Broadcasting Limited et My Broadcasting Corporation qu’ils doivent verser tous les avantages tangibles découlant de la décision de radiodiffusion 2009-746 et de la lettre décision du Conseil datée du 19 novembre 2012 (voir le bulletin d’information de radiodiffusion 2013-62).

Encouragement

7. Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage les titulaires à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi dans l’embauche du personnel et dans tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

• Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2013-62, 15 février 2013
• CJNE-FM Nipawin – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2012-449, 21 août 2012
• CFJB-FM Barrie – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-844, 16 novembre 2010
• CKOT-FM Tillsonburg – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-843, 16 novembre 2010
• CKHL-FM High Level et ses émetteurs – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-779, 21 octobre 2010
• CIXL-FM Welland –renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-770, 19 octobre 2010
• CJCA Edmonton –renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-665, 8 septembre 2010
• CIXK-FM Owen Sound –renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-642, 31 août 2010
• CKTG-FM et CJUK-FM Thunder Bay – acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2009-746, 2 décembre 2009
• Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009
• Mise en œuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1^er septembre 1992

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2014-137

Entreprises de programmation de radio commerciale dont les licences de radiodiffusions ont été renouvelées jusqu’au 31 août 2021

Date de modification :

2014-03-25