ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-199

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 5 septembre 2013

Ottawa, le 29 avril 2014

Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé
Louiseville (Québec)

Demande 2013-1217-3

CHHO-FM Louiseville – Modification technique

Le Conseil approuve la demande de Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire CHHO-FM Louiseville.

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire CHHO-FM Louiseville (Québec) en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 520 à 2 300 watts (PAR maximale passant de 2 720 à 4 240 watts)^{Note de bas de page 1}. Tous les autres paramètres techniques demeureraient inchangés.

2. Le titulaire déclare que cette augmentation de puissance est nécessaire afin de mieux desservir la population de Louiseville qui a de la difficulté à recevoir le signal de CHHO-FM.

3. Le Conseil a reçu une intervention en opposition à la demande, de la part de Communications Michel Mathieu, au nom de son client Radio Nord-Joli inc., à laquelle le titulaire a répliqué. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

4. L’intervenant fait valoir que l’approbation de la présente demande aurait une incidence financière néfaste sur la station communautaire CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon. De plus, il avance que d’autres solutions techniques auraient pu être envisagées avant celles proposées par le titulaire, ajoutant que le périmètre de rayonnement de CHHO-FM chevauche déjà une partie du territoire de CFNJ-FM et que l’augmentation proposée résulterait en une augmentation d’une fois et demie le signal actuel dans sa direction.

5. Dans sa réplique, le titulaire stipule que les municipalités touchées par l’augmentation de puissance font déjà partie de sa zone de desserte autorisée. À l’égard des autres solutions possibles, le titulaire affirme que celles-ci ont déjà été envisagées en 2009 et que l’objectif premier de la demande actuelle est de faire en sorte que le signal de CHHO-FM soit capté adéquatement au sein de son marché principal, soit Louiseville.

Analyse et décision du Conseil

6. Après avoir examiné la demande compte tenu des politiques et règlements applicables, ainsi que de l’intervention reçue, le Conseil estime qu’il doit se pencher sur les questions suivantes :

• L’approbation de cette demande aurait-elle une incidence financière néfaste sur la station communautaire CFNJ-FM?
• Le titulaire a-t-il démontré un besoin technique ou économique justifiant la modification demandée?

Incidence sur la station communautaire CFNJ-FM

7. En ce qui concerne les commentaires soulevés dans l’intervention, le Conseil note que le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m (secondaire) de CFNJ-FM englobe complètement le périmètre principal de CHHO-FM à l’heure actuelle. De plus, l’agrandissement proposé du périmètre secondaire de 0,5 mV/m de CHHO-FM ne causerait qu’un chevauchement minimal avec la zone de desserte principale de CFNJ-FM.

8. En outre, les stations CFNJ-FM et CHHO-FM sont des services communautaires qui tirent tous deux une bonne part de leurs revenus de sources non-commerciales. Ainsi, l’approbation de la demande du titulaire ne résulterait pas en une incidence financière indue sur CFNJ-FM.

9. Le Conseil estime que les arguments financiers présentés en opposition ne sont pas convaincants.

Besoin technique ou économique avéré

10. Lorsqu’un titulaire dépose une demande en vue de modifier les paramètres techniques autorisés d’une station, le Conseil s’attend à ce qu’il soumette une preuve justifiant de manière irréfutable que ses paramètres techniques actuels ne lui permettent pas, pour des raisons techniques ou financières, d’offrir son service tel que celui-ci a été proposé à l’origine.

11. Le Conseil a examiné à la fois le bien fondé technique et le bien fondé financier de la modification demandée. Il estime que l’intervention en opposition ne soulevait pas de préoccupations invalidant les problèmes de réception déclarés par CHHO-FM au sein de son périmètre de rayonnement de 3 mV/m (principal). De plus, le Conseil est d’avis que la proposition du demandeur améliorera la qualité du signal à Louiseville, localité que la station est autorisée à desservir.

Conclusion

12. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio communautaire CHHO-FM Louiseville.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :

2014-04-29