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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-260

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Référence au processus : 2014-126

Ottawa, le 22 mai 2014

Vista Radio Ltd.
Port Hardy et Port Alice (Colombie-Britannique)

Demande 2013-1568-0, reçue le 8 novembre 2013

CFNI Port Hardy et son émetteur CFPA-FM Port Alice –Renouvellement de licence

  1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFNI Port Hardy et son émetteur CFPA-FM Port Alice, du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  2. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62, compte tenu des modifications successives.

  3. Tel qu’indiqué dans la décision de radiodiffusion 2010-616, le titulaire était en situation de non-conformité au cours de sa période de licence précédente quant à ses exigences relativement au développement des talents canadiens et le dépôt de rapports annuels. Le Conseil note que CFNI est conforme à ses exigences réglementaires au cours de la période de licence actuelle. Le Conseil estime donc approprié de renouveler sa licence de radiodiffusion pour une période complète de sept ans.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Équité en matière d’emploi

  1. Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et du Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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