ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-231
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Référence au processus : 2014-120
Ottawa, le 13 mai 2014
Georgina Island First Nations Communications
Georgina Island (Ontario)
Demande 2013-1453-3, reçue le 4 novembre 2013
CFGI-FM Georgina Island – Renouvellement de licence
- Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFGI-FM Georgina Island (Ontario) du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Le titulaire doit continuer à se conformer aux conditions de licence énoncées dans la décision de radiodiffusion 2007-139 et doit se conformer aux exigences énoncées dans l’avis public 2001-70, compte tenu des modifications successives.
Rappel
- En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Secrétaire général
Documents connexes
- Renouvellements de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2007-139, 15 mai 2007
- Changements aux conditions de licence de certaines entreprises de radio autochtone, avis public CRTC 2001-70, 15 juin 2001
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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