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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-578

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 27 juin 2014

Ottawa, le 7 novembre 2014

Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2014-0570-5

Ajout de HAITI HD à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter HAITI HD à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu une demande de Soundview Entertainment Inc. (Soundview), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter HAITI HD à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Soundview décrit HAITI HD comme un service de créneau de langue créole qui diffuse, 24 heures sur 24, une programmation de films et de musique, ainsi que des émissions de nouvelles et de variétés axées sur le divertissement. Son auditoire cible est composé de Canadiens d’origine haïtienne et de téléspectateurs qui s’intéressent à la culture haïtienne, et son service est en provenance des États-Unis.
  3. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil déclare qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil indique que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seront assujettis à l’approche à l’égard de l’autorisation de services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.

Analyse et décision du Conseil

  1. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Soundview Entertainment Inc. en vue d’ajouter HAITI HD à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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