ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-292
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 3 juin 2014
Divers titulaires
Divers localités
Diverses entreprises de programmation de radio – Renouvellement administratif
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées dans le tableau ci-dessous du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, en vertu des modalités et des conditions en vigueur dans les licences actuelles.
- Le Conseil note qu’il n’a pas reçu les demandes de renouvellement de licence pour les entreprises de programmation de radio énoncées ci-dessous. Si le Conseil ne les reçoit pas d’ici le 28 novembre 2014, il pourrait ne plus renouveler leurs licences de radiodiffusion.
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Type d’entreprise |
|---|---|---|
| 902890 Alberta Ltd. | CIHS-FM Wetaskiwin (Alberta) | Commerciale |
| Communauté autochtone Muskwa de Mistassini | CKII-FM Dolbeau (Québec) | Autochtone de type B |
| Radio communautaire du Labrador inc. | CJRM-FM Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador) | Communautaire |
| Troubador Radio Society Inc. | CHUG Stephenville (Terre‑Neuve-et-Labrador) | Campus |
- La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
- Date de modification :