ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-561
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Référence au processus : 2014-383
Ottawa, le 30 octobre 2014
UMFM Campus Radio Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Demandes 2014-0357-6 et 2014-0418-6, reçues le 14 mai 2014
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
25 septembre 2014
CJUM-FM Winnipeg – Acquisition d’actif
- Le Conseil approuve les demandes présentées par UMFM Campus Radio Inc. (UMFM) en vue d’être autorisé à acquérir de The University of Manitoba Students’ Union l’actif de l’entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté de langue anglaise CJUM-FM Winnipeg, et d’obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
- Le Conseil a reçu des interventions favorables aux présentes demandes. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant les numéros de demandes indiqués ci-dessus.
- À la suite de la transaction, UMFM deviendra le titulaire de CJUM-FM. Étant donné qu’UMFM est une société sans but lucratif contrôlée par un conseil d’administration équilibré, la station sera en conformité avec Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010.
- À la rétrocession de la licence actuellement détenue par The University of Manitoba Students’ Union, le Conseil attribuera une nouvelle licence de radiodiffusion à UMFM Campus Radio Inc., qui expirera le 31 août 2021. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
ARCHIVÉ - Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2014-561
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Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté de langue anglaise CJUM-FM Winnipeg
Modalités
La licence expirera le 31 août 2021.
Conditions de licence
- Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.
- Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, une partie de sa programmation à un groupe ethnique.
Attente
Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent chaque année une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, après les élections annuelles de membres du conseil d’administration ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique réglementaire, ces renseignements peuvent être transmis par le site web du Conseil.
Encouragement
Le Conseil est d’avis qu’une station de radio de campus doit être particulièrement attentive aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elle dessert. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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