ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-21
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 11 septembre 2013
Ottawa, le 24 janvier 2014
Bell Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1244-6
Ajout de TV Record à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter TV Record à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada (Bell), datée du 6 septembre 2013, en vue d’ajouter TV Record à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Bell décrit TV Record comme un service d’intérêt général de langue tierce (100 % en langue portugaise) qui diffuse 24 heures sur 24 et qui englobe toutes les catégories, soit les sports, les films, les téléséries, les documentaires, les nouvelles, les dessins animés et les téléromans, avec un accent mis sur la programmation de nouvelles. Son public cible est la communauté de langue portugaise d’origine brésilienne, et sa programmation provient du Brésil.
3. Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce à la liste seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil.
Analyse et décision du Conseil
4. En l’absence d’intervention en opposition et conformément à la politique du Conseil concernant l’ajout de services d’intérêt général en langues tierces à la liste, le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d’ajouter TV Record à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
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