ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-121
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 5 décembre 2013
Ottawa, le 17 mars 2014
Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1695-1
Ajout de OUI TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouterOUI TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande de Soundview Entertainment Inc. (Soundview), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter OUI TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Soundview a décrit OUI TV comme un service de créneau de langue française qui diffuse, 24 heures sur 24, une programmation dramatique et comique. Son auditoire cible consiste de francophones et de francophiles Africains-Canadiens. Son service est en provenance des États-Unis et sa programmation originale provient de l’Afrique subsaharienne (Côte d’Ivoire, Cameroon, Burkina Faso, etc.).
3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Analyse et décision du Conseil
4. Lorsque le Conseil évalue le degré de concurrence d’un service, il s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, en tout ou en partie, à un service non canadien proposé.
5. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Soundview Entertainment Inc. en vue d’ajouter OUI TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Document connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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