Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-73

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 13 novembre 2013

Ottawa, le 19 février 2014

Soundview Entertainment Inc.
 L’ensemble du Canada

Demande 2013-1527-6

Ajout de Business Plus à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouterBusiness Plus à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande de Soundview Entertainment Inc. (Soundview) en vue d’ajouter Business Plus à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. Soundview a décrit Business Plus comme un service de nouvelles qui diffuse 24 heures sur 24 en langue ourdoue de l’information et de l’analyse axées sur le monde des affaires et consacrées aux actualités. Son auditoire cible serait composé de Canadiens parlant l’ourdou et ayant un intérêt pour les nouvelles du point de vue du monde des affaires, et sa programmation proviendrait du Pakistan.

3. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langue tierce offrant une programmation très ciblée ou dite « de créneau » seraient assujettis à la même approche que les services d’intérêt général en langue tierce.

4. De plus, en ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime cependant qu’une approche d’entrée libre respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Ainsi, dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil déclare qu’en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.

Analyse et décision du Conseil

5. En l’absence d’intervention en opposition et de preuve voulant que le service ne respecte pas les règlements canadiens, comme ceux à l’égard de propos offensants, le Conseil approuve la demande présentée par Soundview Entertainment Inc. en vue d’ajouter Business Plus à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

 

Date de modification :