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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-297

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Référence au processus : 2014-56

Ottawa, le 5 juin 2014

Rawlco Radio Ltd.
North Battleford (Saskatchewan)

Demande 2013-1577-1, reçue le 8 novembre 2013

CJCQ-FM North Battleford et son émetteur CJCQ-FM-1 Meadow Lake – renouvellement de licence

  1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJCQ-FMNote de bas de page 1 North Battleford (Saskatchewan) et son émetteur CJCQ-FM-1 Meadow Lake, du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  2. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62, compte tenu des modifications successives.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Équité en matière d’emploi

  1. Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et du Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Dans la décision de radiodiffusion 2013-492, CJCQ-FM a été identifiée par mégarde comme une station de langue française alors qu’elle est en réalité une station de langue anglaise.

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