ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-203
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Référence au processus : 2014-56
Ottawa, le 30 avril 2014
Wilderness Ministries Inc.
Nipawin (Saskatchewan)
Demande 2013-1540-9, reçue le 8 novembre 2013
CIOT-FM Nipawin – Renouvellement de licence
1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CIOT-FM Nipawin (Saskatchewan) du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le titulaire doit continuer à se conformer à la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62 ainsi qu’aux conditions de licence énoncées dans la décision de radiodiffusion 2010-891, à l’exception de la condition de licence 2, qui est remplacée par la condition de licence suivante :
- La station doit être exploitée selon la formule spécialisée telle que définie dans Examen de certaines questions concernant la radio, avis public CRTC 1995-60, 21 avril 1995, compte tenu des modifications successives, et dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010, compte tenu des modifications successives.
3. Le Conseil note que le titulaire est exploité à titre de société sans but lucratif et qu’en tant que tel, il n’est pas assujetti aux exigences énoncées à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait aux contributions au titre du développement du contenu canadien.
Rappel
4. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Équité en matière d’emploi
5. Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Secrétaire général
Documents connexes
- CIOT-FM Nipawin – renouvellement de licence, Décision de radiodiffusion CRTC 2010-891, 30 novembre 2010
- Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009
- Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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