ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-318
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus: Demande de la Partie 1 affichée le 11 février 2014
Ottawa, le 12 juin 2014
Rogers Communications Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0098-6
Ajout de RAI World Premium à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter RAI World Premium à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».
Introduction
- Le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Partnership (Rogers), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter RAI World Premium à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de la présente demande.
- Rogers décrit RAI World Premium comme un service de créneau qui diffuse 24 heures sur 24 (100 % en italien) qui offre de la programmation consacrée principalement aux séries dramatiques, aux miniséries et aux comédies de situation. Le service ciblerait les Canadiens de tous les âges de langue italienne, et sa programmation provient de l’Italie.
- Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langue tierce offrant une programmation très ciblée ou dite « de créneau » seraient assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.
Analyse et décision du Conseil
- En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Communications Partnership en vue d’ajouter RAI World Premium à laListe de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ». Elle peut également être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
- Date de modification :