ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-567
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 4 novembre 2014
Ethnic Channels Group Limited
Toronto (Ontario)
Demande 2014-1064-6, reçue le 16 octobre 2014
RTVi (anciennement Russian TV One) - Révocation de licence
-
Ethnic Channels Group Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce RTVi (anciennement Russian TV One) en vue de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012.
-
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Ethnic Channels Group Limited à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
- Date de modification :