ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-300
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 13 mars 2014
Ottawa, le 5 juin 2014
Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0193-4
Ajout de Duna World à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouterDuna World à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».
Introduction
- Le Conseil a reçu une demande d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Duna World à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande.
- ECGL a décrit Duna World comme un service d’intérêt général en langue tierce (100 % en langue hongroise) qui diffuse 24 heures sur 24 et qui présente de la programmation provenant d’un nombre de genres (mode de vie/intérêt général/récréation et loisirs, nouvelles, dramatiques/fiction/comédie, et musique/variétés). Son auditoire cible consiste de Canadiens parlant l’hongrois, et sa programmation provient de Duna TV (le diffuseur public de l’Hongrie) en Hongrie.
- Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seraient assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.
Analyse et décision du Conseil
- En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’ajouter Duna World à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation »,et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004‑96, 16 décembre 2004
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