ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-385
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Référence au processus : 2014-57
Autre référence : 2014-57-1
Ottawa, le 23 juillet 2014
Niagara Tourist Media Group Inc.
Niagara-on-the-Lake (Ontario)
Demande 2014-0019-2, reçue le 10 janvier 2014
CHQI-FM Niagara-on-the-Lake – Renouvellement de licence
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CHQI-FM Niagara-on-the-Lake du 1er septembre 2014 au 31 août 2021.
Demande
- Niagara Tourist Media Group Inc. (Niagara Tourist) a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CHQI-FM Niagara-on-the-Lake (Ontario), qui expire le 31 août 2014.
Interventions
- Le Conseil a reçu des interventions offrant des commentaires à l’égard de la présente demande de la part de certains individus. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de demande indiqué ci-dessus.
- Les individus se sont dits préoccupés par le fait que la station est hors-ondes depuis une période de temps prolongée et qu’elle a possiblement déménagé le site de son émetteur.
Analyse du Conseil
- Le Conseil a confirmé avec Niagara Tourist que CHQI-FM était en effet hors d’ondes, en raison du vol de son équipement de transmission, et que la station avait l’intention de déplacer le site de son émetteur, mais qu’il ne l’avait pas encore fait.
- Par conséquent, afin de donner l’occasion aux personnes intéressées de se prononcer sur le fait que la station était hors-ondes, le Conseil a ré-ouvert le dossier public de la présente demande pour une période de dix jours avec la publication d’Avis de demandes reçues, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-57-1, 24 avril 2014. Le Conseil n’a reçu aucune intervention additionnelle à l’égard de la présente demande.
- Le titulaire a depuis confirmé que la station a remplacé au même endroit sa tour de transmission qui avait été volée, et que la station a repris sa diffusion le 24 juin 2014, après avoir été hors-ondes pour environ huit mois.
Conclusion
- Le Conseil est satisfait que le titulaire ait résolu les enjeux soulevés par les intervenants. Par conséquent, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CHQI-FM Niagara-on-the-Lake du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le titulaire doit continuer à se conformer aux conditions de licence suivantes :
- Le titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des renseignements touristiques préenregistrés destinés à la région de Niagara-on-the-Lake.
- Le titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes de matériel publicitaire par heure d’horloge.
- Le titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
Rappel
- En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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