ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-65
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 18 décembre 2013
Ottawa, le 17 février 2014
Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1630-8
Ajout de Aaj News à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouterAaj News à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande de Soundview Entertainment Inc. (Soundview) en vue d’ajouter Aaj News à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Soundview a décrit Aaj News comme une chaîne de nouvelles de langue tierce (100 % ourdou) diffusant 24 heures sur 24 en provenance du Pakistan qui offre également de la programmation axée sur le style de vie, les intérêts humains, les loisirs et la détente, ainsi que de la programmation axée sur la musique et les variétés. Soundview a indiqué que le service serait distinct à Aaj Tak, un service de nouvelles de langue hindi, et à Aaj TV, un service de langue ourdou d’orientation plus générale. L’audience cible du service comprendrait des canadiens qui comprennent l’ourdou et qui sont intéressés par les nouvelles et affaire courantes.
3. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seraient assujettis à la même approche que les services d’intérêt général non canadiens en langue tierce.
4. En outre, en ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime qu’une approche d’entrée libre est plus conforme à l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Ainsi, dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
Analyse et décision du Conseil
5. En l’absence d’intervention en opposition et de preuve voulant que le service ne respecte pas les règlements canadiens, le Conseil approuve la demande présentée par Soundview Entertainment Inc. en vue d’ajouter Aaj News à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
- Date de modification :