ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-20
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 12 septembre 2013
Ottawa, le 24 janvier 2014
Bell Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1243-8
Ajout de Cinema One Global à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouterCinema One Global à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada (Bell), datée du 6 septembre 2013, en vue d’ajouter Cinema One Global à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Bell décrit Cinema One Global comme un service de créneau de langue tierce (97 % en tagalog (filipino) et 3 % en langue anglaise) qui diffuse 24 heures sur 24 dont la programmation consiste en des films classiques filipinos, de films et de téléséries (dramatique/fiction/comédie). Il cible l’auditoire filipino du Canada et sa programmation provient des Philippines.
3. Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent, en tout ou en partie, des services canadiens payants ou spécialisés.
Analyse et décision du Conseil
4. Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout à la liste fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.
5. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d’ajouter Cinema One Global à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
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