ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-432
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Ottawa, le 14 août 2014
3553230 Canada Inc.
Saint-Constant (Québec)
CJMS Saint-Constant - Renouvellement administratif
- Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CJMS Saint-Constant (Québec), du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015, selon les modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle, y compris celles énoncées dans les ordonnances de radiodiffusion CRTC 2014-175 et 2014-176, lesquelles sont annexées à CJMS Saint-Constant - Émission d’ordonnances de radiodiffusion suite à des situations de non-conformité répétées, décision de radiodiffusion CRTC 2014-174, 11 avril 2014.
- La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de cette licence. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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