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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-258

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Référence au processus : 2014-56

Ottawa, le 21 mai 2014

Western Singh Sabha Association
Williams Lake (Colombie-Britannique)

Demande 2013-1621-6, reçue le 14 novembre 2013

CISK-FM Williams Lake – Renouvellement de licence

  1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio à caractère ethnique CISK-FM Williams Lake (Colombie-Britannique) du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  2. Dans la décision de radiodiffusion 2012-703, le Conseil a conclu que le titulaire était en situation de non-conformité à l’égard de sa condition de licence relative aux contributions au titre du développement des talents canadiens et du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne le dépôt de rapports annuels. En ce qui a trait à la période de licence actuelle, le Conseil note que la station a été exploitée conformément à ses obligations réglementaires. Par conséquent, le Conseil estime approprié de renouveler la licence pour une période complète de sept ans.

  3. Le titulaire doit continuer de se conformer aux conditions de licence énoncées à l’annexe 14 de la décision de radiodiffusion 2012-703, à l’exception de la condition de licence 4 qui est remplacée par la suivante :

Le titulaire ne doit diffuser aucun grand succès, tel que défini dans Politique concernant la diffusion des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-61, 11 février 2009, compte tenu des modifications successives.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Équité en matière d’emploi

  1. Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et dans tous les autres aspects de sa gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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