ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-229
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 20 décembre 2013
Ottawa, le 13 mai 2014
Société Radio-Canada
Montréal (Québec)
Demande 2013-1782-6
CBM-FM Montréal – Modification technique
- Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBM-FM Montréal (Québec), Radio 2, en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne et maximale de 24 600 watts à 100 000 watts. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- La SRC a fait valoir que la modification technique améliorerait la qualité du service de Radio 2 à Montréal.
- Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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