ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2014-338
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Ottawa, le 20 juin 2014
Numéro de dossier : 8698-C12-201214923
Redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 dans le Sud-Ouest de l’Ontario
- Dans la décision Redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 dans le Sud-Ouest de l’Ontario, Décision de télécom CRTC 2013-575, 30 octobre 2013, le Conseil a fixé la date de mise en œuvre du plan de redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 au 4 juin 2015, au lieu du 4 juin 2016 comme l’avait initialement recommandé le comité spécial de planification du redressement pour ces indicatifs régionaux (CPR) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion. Ce devancement était nécessaire parce que les nouvelles prévisions sur l’utilisation des ressources de numérotation indiquaient que ces indicatifs régionaux seraient épuisés en septembre 2015 au lieu de janvier 2017.
- Les dernières prévisions sur l’utilisation des ressources de numérotation indiquent un épuisement au mois de mai 2018. Par conséquent, le 24 avril 2014, le CPR a demandé que la date de mise en œuvre du redressement soit fixée au 4 juin 2016. Le CPR a également déposé une mise à jour du plan de mise en œuvre du redressement.
- Le Conseil estime que le report de la date de mise en œuvre du redressement serait conforme aux dernières prévisions des ressources de numérotation et conviendrait puisqu’il permettrait aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) de consacrer du temps et des ressources à des projets plus urgents. De plus, le report de la date de mise en œuvre du redressement permettrait aux FST d’ajouter le nouvel indicatif régional du Sud-Ouest de l’Ontario en même temps que le nouvel indicatif régional en Alberta, ce qui permettrait d’accroître l’efficience des équipes des FST qui travaillent à l’implantation du réseau.
- Par conséquent, le Conseil approuve le plan de mise en œuvre du redressement révisé et fixe la date de mise en œuvre des indicatifs régionaux 226 et 519 au 4 juin 2016.
Secrétaire général
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