ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-117
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Ottawa, le 14 mars 2014
Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited
Kamloops (Colombie-Britannique)
Demande 2014-0170-3, reçue le 26 février 2014
Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant moins de 20 000 abonnés – Révocation de licence
1. Le Conseil a reçu une demande de Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited, dans laquelle le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément à Ordonnance d’exemption modifiée relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés – mise en œuvre du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale et d’autres modifications, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-408, 26 juillet 2012 (ordonnance de radiodiffusion 2012-408).
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Shaw Cablesystems Limited pour l’entreprise desservant Kamloops (Colombie-Britannique).
3. Le Conseil rappelle à l’exploitant de cette entreprise qu’il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance d’exemption annexée à l’ordonnance de radiodiffusion 2012-408, compte tenu des modifications successives.
Secrétaire général
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