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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-436

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 21 mai 2014

Ottawa, le 20 août 2014

Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2014-0431-8

Ajout de BeIN Español à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter BeIN Español à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu une demande d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter BeIN Español, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste).
  2. ECGL a décrit BeIN Español comme un service de créneau en tierce langue (100 % langue espagnole) qui diffuse 24 heures sur 24 et qui fournit une programmation axée sur les sports. Le service cible les téléspectateurs de sports de langue espagnole, et sa programmation provient des États-Unis.
  3. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seraient assujettis à l’approche à l’égard de l’autorisation de services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.

Interventions

  1. Le Conseil a reçu une intervention commentant la présente demande de Telelatino Network Inc. (Telelatino), à laquelle le demandeur n’a pas répondu. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de demande indiqué ci-dessus.
  2. Dans son intervention, Telelatino s’est réjoui du fait que le service ne détiendrait, n’obtiendrait et n’exercerait aucun droit de programmation exclusif ou préférentiel, étant donné son propre intérêt de négocier des droits de certaines de ses émissions pour diffusion sur les services de Telelatino.

Analyse et décision du Conseil

  1. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’ajouter BeIN Español à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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