Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 24 janvier 2024
Notre référence: 8740-B20-202301886, 8740-B20-202301902, 8740-S22-202301860, 8740-T66-202301927, 8740-T69-202301935
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) du service de structure de soutènement – Demandes de renseignements – Demande de prolongation
Le 17 janvier 2024, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements (DDR) concernant les AMT 977 et 978 de Bell Canada (Bell), les AMT 580 et 655 de TELUS Communications Inc. (TCI) et l’AMT 377 de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel). Les parties ont été invitées à répondre avant le 24 janvier 2024 et à communiquer leurs observations en réplique, le cas échéant, avant le 31 janvier 2024.
Le 22 janvier 2024, Bell a soumis une demande de prolongation jusqu’au 2 février 2024, et jusqu’au 9 février 2024 pour les répliques, déclarant que les questions posées nécessiteraient une réponse complète de la part de Bell et des autres intervenants. Bell a fait remarquer qu’il s’agit d’une période extrêmement chargée de l’année, car le secteur se prépare à une prochaine audition publique sur le service d’accès haute vitesse de gros (AHV)Note de bas de page1 et prépare des réponses à d’autres demandes de renseignements (DDR) et à d’autres instances.
Québecor Média inc. (Québecor) s’est opposée à la demande de Bell et a fait valoir que l’octroi de la prolongation pourrait retarder indûment l’approbation des AMT, qui est actuellement plus qu’attendue puisque la décision du Conseil a été publiée en février 2023 et que les AMT ont été déposés en avril 2023. Québecor a fait valoir qu’elle sera en mesure de déposer ses réponses à temps même si elle participe, comme Bell, à l’audience publique à venir sur l’AHV.
TCI a convenu avec Bell qu’une semaine n’est pas suffisante pour répondre de manière exhaustive aux questions qui portent sur un concept ayant des implications potentiellement importantes pour la fourniture du service de structure de soutien et les échéanciers qui y sont associés. TCI a fait valoir qu’une prolongation d’une semaine pour répondre aux DDR n’entraînerait pas de retard ou de préjudice injustifié, et que les effets négatifs éventuels sont compensés par les avantages d’une réponse plus précise et mieux justifiée.
Rogers a fait valoir que les DDR posent une seule question sur un sujet que Bell et TELUS ont abordé dans leurs réponses antérieures et qu’elles ne devraient pas exiger un nouveau délai important. Toutefois, Rogers ne s’est pas opposé à la prolongation étant donné le délai très court de la DDR.
Le personnel du Conseil estime qu’il est important que ces instances tarifaires soient efficaces afin de garantir la mise en œuvre des changements dans les délais impartis. Toutefois, le personnel du Conseil estime également que le dossier public bénéficiera de réponses complètes aux questions posées dans les DDR. En conséquence, le personnel du Conseil convient qu’une courte prolongation est raisonnable dans les circonstances et qu’elle n’entraînerait pas de retard ou de préjudice indu. Les parties sont donc invitées à fournir leurs réponses aux demandes de renseignements d’ici le 2 février 2024 et leurs répliques d’ici le 9 février 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des Télécommunications
c.c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc. exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Community Fibre Company, ben@communityfibre.ca
Independent Telecommunications Providers Association, regulatory@itpa.ca
Québecor Média inc. au nom de ses affiliées Vidéotron ltée et Freedom Mobile Inc.regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc, regulatory@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
TekSavvy Solutions Inc. regulatory@teksavvy.ca
TELUS Communications Inc. regulatory.affairs@telus.com
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