Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Kelly T. Walsh (Comité directeur Canadien sur la numérotation)
Ottawa, le 4 juin 2024
Notre référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Kelly T. Walsh
Président
Comité directeur Canadien sur la numérotation
kelly.walsh@cnac.ca
Objet : Comité directeur Canadien sur la numérotation (CDCN) — Demande de prolongation des recommandations pour le renforcement des directives d’attribution des numéros
Nous assurons le suivi de votre demande, datée du 3 mai 2024, pour une prolongation de la date à laquelle nous demandions au CDCN de formuler des recommandations pour renforcer les directives d’attribution des numéros.
Le Conseil avait effectué cette demande dans la politique réglementaire de télécom 2024-26 (PRT 2024-26).
Dans votre lettre, vous avez indiqué que bien que le CDCN ait commencé à recevoir des contributions à ce sujet, d’autres contributions et discussions sont nécessaires avant que les recommandations puissent être finalisées. Vous avez aussi spécifié que le CDCN visait à déposer un rapport peu après la réunion plénière du CDCN qui aura lieu au mois de juin.
Après avoir examiné votre demande, le Conseil a déterminé qu’une telle prolongation permettrait au CDCN de formuler des recommandations plus complètes et efficaces, prenant en compte les facteurs énoncés aux paragraphes 51 et 52 de la PRT 2024-26.
Sur la base de ce qui précède, le Conseil demande au CDCN de fournir ses recommandations pour renforcer les directives d’attribution des numéros, comme demandé dans la PRT 2024-26, d’ici le 26 juin 2024.
Si vous avez des questions concernant cette question, n’hésitez pas à contacter Étienne Robelin à l’adresse etienne.robelin@crtc.gc.ca ou au 873-354-4325.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
Etienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
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