Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 23 mai 2024
Notre référence : 8740-N1-202305961
Par courriel
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Augmentation des tarifs du service local de base de résidence de Norouestel Inc. à Atlin (Colombie-Britannique)
Bonjour,
Nous assurons le suivi des décisions prises par le Conseil dans l’ ordonnance de télécom 2023-379. Dans le cadre de cette ordonnance, le Conseil a approuvé provisoirement l’avis de modification tarifaire (AMT) 1191, à la suite d’une proposition modifiée déposée par Norouestel Inc. (Norouestel).
Comme vous le savez, en vertu de la proposition modifiée, les clients existants et les nouveaux clients du service téléphonique résidentiel à Atlin (Colombie-Britannique) se verront imposer un tarif mensuel initial de 26,08 $, après le transfert des services de TELUS Communications Inc. à Norouestel, en novembre 2023. À partir du 1er juin 2024, il est prévu que ce taux augmente de 3,05 $, plus l’inflation.
Le Conseil poursuit son analyse de l’AMT 1191. À cette fin, le 10 mai 2024, le personnel du Conseil a accordé une prolongation à la Première Nation Tlingit de Taku River (PNTTR) afin de lui donner plus de temps pour soumettre des réponses aux demandes de renseignements publiées concernant l’AMT 1191. Cette prolongation a été accordée en raison des répercussions du transfert sur la communauté et de l’importance de donner à la PNTTR la possibilité de fournir des réponses complètes et détaillées dans le dossier public.
Le Conseil estime qu’il est important que les points de vue de la communauté, y compris ceux de la PNTTR, soient pris en compte avant de prendre une décision finale concernant ce dossier et avant de mettre en œuvre toute modification des tarifs résidentiels.
Par conséquent, le Conseil ordonne à Norouestel de retarder la mise en œuvre de son augmentation des tarifs du service téléphonique résidentiel du 1er juin 2024 à Atlin (Colombie-Britannique) jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue concernant l’AMT 1191.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
Christine Brock, CRTC, christine.brock@crtc.gc.ca
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