Télécom - Lettre du personnel adressée à Jason Ball (Rogers Communications Canada Inc. (« Rogers »))
Ottawa, le 10 juillet 2024
Notre référence : 8000-C12-202203868
PAR COURRIEL
Jason Ball
Vice-président, Services juridiques
Rogers Communications Canada Inc. (« Rogers »)
1, chemin Mount Pleasant, 4e étage
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
Jason.Ball@rci.rogers.com
Objet : Détermination des renseignements confidentiels dans le rapport Xona
Jason Ball,
Cette lettre concerne le rapport d’expertise de Xona Partners sur la panne de Rogers en juillet 2022.
Le 4 juillet 2024, le Conseil a publié le résumé du rapport. En outre, étant donné l’intérêt du public à comprendre la cause de la panne et les mesures prises par Rogers en vue d’améliorer la fiabilité et la résilience de ses réseaux, y compris les leçons tirées depuis la panne, le Conseil a décidé de publier le rapport complet afin de fournir à la population canadienne le plus de renseignements possible.
Le personnel du Conseil demande à Rogers d’examiner le rapport et déterminer, en surlignant en jaune, les renseignements du rapport qu’elle estime comme étant confidentiels en vertu des alinéas 39(1)a) à 39(1)c) de la Loi sur les télécommunications. Rogers doit soumettre au Conseil une version surlignée du rapport ainsi que toute revendication de confidentialité dans un délai de sept jours à compter de l’envoi de la présente lettre, ainsi qu’une justification des raisons pour lesquelles la divulgation des renseignements ne serait pas dans l’intérêt public, y compris la manière dont tout préjudice direct particulier qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public.
Toute revendication de confidentialité sera évaluée sur la base des renseignements fournis par Rogers et, conformément à ses pratiques habituelles, le CRTC peut divulguer ou exiger la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels si leur divulgation est dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsque le préjudice direct particulier ne l’emporte pas sur l’intérêt public à la divulgation.
Le personnel du Conseil reconnaît avoir reçu, le 5 juillet 2024 et le 8 juillet 2024, des lettres du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) et de Vaxination Informatique, respectivement, demandant la divulgation du texte intégral du rapport. Le personnel du Conseil estime qu’il serait plus efficace de mener une procédure de divulgation initiale avec Rogers. Une fois que cela aura été accompli, les personnes intéressées seront mieux à même de présenter des arguments précis concernant les renseignements particuliers qui ont été expurgés. Ainsi, toute décision prise à la suite de la procédure amorcée par la présente lettre de ne pas exiger la divulgation de certains renseignements n’est pas définitive et peut être réexaminée une fois la procédure achevée.
Compte tenu du grand intérêt public, le personnel du Conseil s’attend à ce que Rogers accepte la divulgation des renseignements dans le dossier public dans toute la mesure du possible.
Cordialement,
Original signé par
Noah Moser
Directeur, ingénierie des réseaux et de la large bande
Secteur des télécommunications
c. c. Howard Slawner, Rogers Communications Canada Inc. Howard.Slawner@rci.rogers.com
Simon-Pierre Olivier, Rogers Communications Canada Inc., Simon-Pierre.Olivier@rci.rogers.com
John Lawford, CDIP, jlawford@piac.ca
Jean-François Mezei, Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
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