Télécom - Lettre du personnel adressée à Patrick Désy (Vidéotron ltée)
Ottawa, le 12 septembre 2024
Référence(s) : 8740-V22-202404664
PAR COURRIEL
Patrick Désy
Directeur principal, Affaires réglementaires
Vidéotron ltée
612, rue St-Jacques, 15e étage
Montréal, QC H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 47 pour Vidéotron ltée. – Introduction de nouveaux articles tarifaires reflétant l’expansion de service de Vidéotron
Bonjour,
Le 28 août 2024, le Conseil a reçu une demande de Vidéotron ltée proposant de modifier son tarif de services d'accès (CRTC 21250) pour tenir compte de l'expansion des services (CRTC 15280).
Le personnel du Conseil analyse cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant cette demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau for
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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