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Télécom - Lettre du personnel adressée à Peter Kovacs (Rogers Communications Canada Inc.)

Ottawa, le 19 juin 2024

Notre référence : 8000-C12-202306860

PAR COURRIEL

Peter Kovacs
Director Regulatory - Content Distribution
Rogers Communications Canada Inc.
One Mount Pleasant Road, 4th Floor,
Toronto, ON, M4Y 2Y5
peter.kovacs@rci.rogers.com

Objet : Alerte d’essai visible – 8 mai 2024

Le personnel du Conseil a été informé par le personnel du ministère de la Gestion des urgences et de la Préparation aux changements climatiques (GUPCC) de la Colombie-Britannique que le mercredi 8 mai 2024, vers 10 h 55 HAP, un message d’alerte d’essai visible pour la province de la Colombie-Britannique a été diffusé au moyen du Système national d’alerte publique (SNAP) dans le cadre de sa participation aux essais semestriels d’alerte publiqueNote de bas de page1. Au cours des essais, le personnel de la GUPCC a constaté que l’alerte d’essai n’était pas visible sur de nombreux téléviseurs du Centre Provincial de Coordination des Urgences (CPCU) de Saanichton, en Colombie-Britannique.

Le CPCU de la GUPCC utilise les services de l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) de Rogers Communications Canada Inc. (anciennement Shaw Cablesystems Ltd), et le boîtier décodeur concerné était Motorola DCX3200-M-P3.

Le personnel du Conseil souligne également que lors du test d’alerte au public du 15 novembre 2023Note de bas de page2, un problème similaire avait été observé avec certains décodeurs fonctionnant sur le réseau de Rogers, notamment le Motorola DCX3200-M-P-3. Au terme d’une enquête et d’un examen de suivi, le 28 février 2024, Rogers a confirméNote de bas de page3 que le problème avait été ciblé et résolu, y compris les tests en vue de confirmer que les boîtiers DOCSIS Set-top Gateway (DSG) de l’île de Vancouver recevaient et affichaient correctement une alerte d’essai.

Le personnel du Conseil fait remarquer que le cadre réglementaire du Conseil, en ce qui concerne les alertes, exige, entre autres, que les EDR titulaires et certaines EDR exemptées diffusent des alertes aux abonnés ou à d’autres personnes situées dans une zone ciblée par les alertesNote de bas de page4.

Compte tenu des informations fournies ci-dessus, le personnel du Conseil demande à Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) de répondre aux questions suivantes, et de formuler toute autre observation concernant les faits et la situation décrits dans la présente lettre :

  1. Avez-vous connaissance d’autres rapports de la GUPCC ou de tout autre abonné aux services d’EDR de Rogers (au Canada) concernant des personnes ne recevant pas les messages d’alerte d’essais visibles ou recevant des messages d’alerte avec des renseignements incomplets, y compris, mais sans s’y limiter aux alertes d’essai visible, depuis votre lettre au CRTC datée du 28 février 2024? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails (p. ex. l’emplacement de la zone de desserte de l’EDR, l’EDR titulaire ou exemptée, la date du message d’alerte d’essai visible et le nombre de rapports au sujet des locaux touchés).
  2. Expliquez la raison (technique ou autre) pour laquelle les messages d’alerte n’ont pas été reçus correctement dans les locaux du CPCU de la GUPCC ou pour tout autre abonné désigné en réponse à la question 1?
  3. Quelles mesures, le cas échéant, Rogers a-t-il prises ou prévoit-il de prendre pour tenir compte des observations et s’attaquer aux causes profondes en réponse aux questions 1 et 2 afin de s’assurer que cela ne se reproduira pas?

Le personnel du Conseil craint que ces problèmes récents n’aient une origine commune avec ceux ciblés lors de l’enquête précédente à la suite de test d’alerte au public du 15 novembre 2023. Si tel était le cas, cela soulèverait d’importantes préoccupation en ce qui concerne l’intervention de Rogers pour régler les problèmes précédents et l’assurance que la compagnie a données au Conseil, à savoir que ces problèmes avaient été résolus. Dans ce contexte, Rogers doit répondre à la question supplémentaire suivante :

  1. L’observation qui est indiquée dans la présente demande de renseignements résulte-t-elle d’un problème récurrent (p. ex. récurrence du problème du 15 novembre 2023)? Si ce n’est pas le cas, serait-ce le résultat des mesures prises pour résoudre le problème du 15 novembre 2023?
  2. Si l’observation indiquée ci-dessus découle d’un problème récurrent, expliquez quelle est la cause première de cette récurrence, et comment Rogers y remédie pour assurer la diffusion réussie des alertes et quelles mesures, le cas échéant, Rogers a prises pour résoudre les enjeux afin de s’assurer que ce problème ne se reproduira pas?

Le personnel du Conseil est d’avis que l’alerte publique est l’un des services les plus importants fournis par les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services sans fil. Les messages d’alerte d’essais visibles du SNAP à l’échelle des provinces et des territoires sont importantes car elles permettent aux parties prenantes de l’alerte, y compris les fournisseurs de services sans fil, les entreprises de radiodiffusion, les organismes de surveillance de l’environnement et l’exploitant du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (système ADNA), d’évaluer si leurs systèmes sont pleinement fonctionnels.

Le personnel du Conseil attend avec intérêt de connaître les mesures concrètes prises pour remédier aux problèmes d’alerte rencontrés par Rogers. Il est à souhaiter que les réponses répondent à nos préoccupations et confirment que les problèmes portés à notre attention ne sont pas dus à une cause fondamentale récurrente.

Nous vous remercions à l’avance de votre coopération pour assurer l’efficacité du SNAP.

Une copie de la présente lettre ainsi que toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance du titulaire. Veuillez répéter la question avant de répondre.

Veuillez soumettre votre réponse au plus tard le mercredi, 24 juillet 2024 à 17 h, heure de Vancouver. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps, veuillez communiquer avec M. Michael Crupi par téléphone en composant le 819-664-3371 ou par courriel à l’adresse michael.crupi@crtc.gc.ca. 

Cordialement,

Simon Levasseur
Directeur, Analyse financière et Technologie multiplateforme
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

c. c. : regulatory@rci.rogers.com, Beverly.Duthie@gov.bc.ca, jesikah.post@gov.bc.ca

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