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Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à liste de distribution

Ottawa, le 1 mai 2024

Par courriel

Liste de distribution

Objet : Diversité et inclusion dans la radiodiffusion

Le 27 avril 2023, la Loi sur la diffusion continue en ligneFootnote1 a reçu la sanction royale, marquant le premier amendement important à la Loi sur la radiodiffusion depuis 1991. Son objectif principal est de promouvoir l’équité et de soutenir les créateurs et les conteurs canadiens en augmentant les investissements dans la culture et l’industrie canadiennes.

La Loi sur la radiodiffusion ainsi modifiée fait entrer les entreprises en ligne dans son champ d’application. Elle modifie également les politiques en matière de radiodiffusion et de réglementation afin de garantir que les besoins et les intérêts de tous les Canadiens sont satisfaits par les offres concernant la programmation et les possibilités d’emploi dans le système de radiodiffusion. Cela comprend la représentation des Canadiens issus des communautés noires ou d’autres communautés racisées et des Canadiens d’origines ethnoculturelles, de statuts socio-économiques, de capacités et de situations de handicap, d’orientations sexuelles, d’identités et d’expressions de genre, et d’âges différents. En outre, les radiodiffuseurs doivent offrir des occasions aux personnes autochtones ainsi qu’une programmation qui reflète les cultures et les langues autochtones.Footnote2 Pour plus d’informations sur la Loi sur la diffusion continue en ligne et les amendements relatifs à la diversité, veuillez-vous reporter aux sections suivantes en suivant ce lien :

Reconnaissant le rôle essentiel de la diversité et de l’inclusion dans la représentation des diverses communautés du Canada à travers la programmation et le contenu offerts par l’industrie de la radiodiffusion, le CRTC reconnaît les efforts de l’industrie afin de mettre en œuvre diverses initiatives en vue d’accroître la représentation et de fournir à tous les Canadiens l’accès à un contenu qui reflète leurs diverses expériences et perspectives. La Loi sur la diffusion continue en ligne est l’occasion de moderniser le cadre réglementaire du CRTC en matière de diversité et d’inclusion.

Compte tenu de cela, nous aimerions en savoir davantage au sujet des initiatives actuelles de votre organisation en matière de diversité et d’inclusion.Footnote3 L’annexe 1 de cette lettre contient une série de questions concernant la diversité et l’inclusion. Nous vous demandons de répondre à ces questions d’ici le 3 juin 2024.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à diversite-diversity@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Nanao Kachi (il, lui)
Directeur, Politique sociale et des consommateurs CRTC

Informations concernant la procédure

Lorsque vous soumettez vos répliques par voie électronique au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC), veuillez utiliser le numéro de référence #CRT 1013-2 afin d’assurer un traitement efficace de votre soumission. Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réplique.

Cette lettre et toute correspondance ultérieure seront disponibles sur le site Web du CRTC et peuvent être versées au dossier public des futures instances publiques du CRTC.

Si certains renseignements sont désignés comme confidentiels conformément au bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, une version abrégée de la réponse doit être fournie, accompagnée d’une justification détaillée expliquant pourquoi la divulgation de ces renseignements n’est pas dans l’intérêt public. Il est important de noter que le CRTC peut divulguer ou demander la divulgation de renseignements jugés confidentiels, à condition que leur divulgation soit dans l’intérêt public. Cela signifie que si le préjudice potentiel causé par la divulgation est compensé par l’intérêt du public, le CRTC peut divulguer des renseignements confidentiels conformément à ses pratiques habituelles.

Comme indiqué au paragraphe 102 du bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, les instances du Conseil sont destinées à permettre au public de fournir des renseignements qui aideront le Conseil à prendre de meilleures décisions, en connaissance de cause. Par conséquent, la règle générale est que tous les renseignements soumis au Conseil sont versés au dossier public et peuvent être examinés par toutes les parties et le public. Conformément à ce principe, le personnel du CRTC attend des parties qu’elles divulguent les renseignements dans toute la mesure possible. En outre, la Loi canadienne sur l’accessibilité fait la promotion de l’élimination des obstacles pour les personnes en situation de handicap, en garantissant un accès complet et équitable. Le personnel du Conseil encourage donc les parties à divulguer les renseignements dans toute la mesure possible.

En outre, tous les documents soumis en réponse à cette demande doivent être dans un format accessible aux personnes aveugles ou malvoyantes. Cela comprend les formats qui permettent d’agrandir ou de modifier le texte, ou qui peuvent être lus par un lecteur d’écran, comme MS Word. Pour obtenir des conseils sur la création de documents accessibles, veuillez consulter la ressource « Création de documents accessibles ».

Veuillez utiliser la convention de dénomination suivante pour soumettre vos documents :

Annexe 1 : Questions – Diversité et inclusion

  1. Comment votre organisation intègre-t-elle la diversité des voix et des points de vue dans le processus de prise de décision en matière de création et de curation de contenu? Diverses communautés ou personnes sont-elles impliquées à des degrés divers dans ce processus? En outre, veuillez fournir des détails concernant les mesures mises en œuvre afin de garantir que la programmation présentée à l’antenne reflète fidèlement les diverses réalités du Canada et la manière dont les diverses voix et perspectives susmentionnées influencent les décisions en matière de programmation.
  2. Comment votre organisation mesure-t-elle l’efficacité de ses politiques et initiatives en matière de diversité? Quels sont les indicateurs utilisés? Quel est votre degré de transparence en matière de mesures et de production de rapports?
  3. Comment votre organisation collabore-t-elle avec d’autres parties prenantes, telles que des organisations communautaires ou des associations sectorielles, afin de promouvoir la diversité et l’inclusion dans le secteur de la radiodiffusion?
  4. Comment votre organisation s’assure-t-elle que ses politiques et initiatives en matière de diversité et d’inclusion sont intégrées dans ses stratégies et opérations commerciales globales? Existe-t-il des différences dans le degré d’engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion entre les différents services ou fonctions au sein de votre organisation?
  5. Comment l’organisation s’assure-t-elle que son contenu reflète la diversité de la société Canadienne, notamment la représentation des canadiens et canadiennes qui sont issus des communautés noires ou d’autres communautés racisées, ou qui représentent la diversité de par leurs antécédents ethnoculturels, leur statut socio-économique, leurs capacités et handicaps, et les canadiens et canadiennes qui s’auto-identifient à la communauté 2ELGBTQI+Footnote4 ? Existe-t-il des différences dans les types de contenus produits en fonction de la portée géographique du contenu?
  6. Comment votre organisation aborde-t-elle l’appropriation culturelle, les stéréotypes et les représentations erronées dans son contenu sur ses plateformes? Quelles sont les stratégies employées en vue de répondre à ces préoccupations?
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