Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 25 avril 2024
Notre référence : 8740-T78-202401735
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 554 de Télébec Société en commandite – Diverses modifications tarifaires
Bonjour,
Le 11 avril 2024, le Conseil a reçu une demande de la part de Télébec, Société en commandite concernant le Tarif général en ce qui concerne les conditions de service - annuaires et les conditions relatives aux plans d'amélioration du service.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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