Télécom - Lettre du personnel adressée à tous les fournisseurs de services de télécommunication

Ottawa, le 21 mars 2024

Notre référence : 1011-NOC2019-0404

PAR COURRIEL

À tous les fournisseurs de services de télécommunication

OBJET : Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-123 – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN pour les appels vocaux sur protocole Internet

D’après la Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-123 (DCET 2021-123), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil/CRTC) a exigé des entreprises canadiennes et des autres fournisseurs de services de télécommunications (FST) qu’ils déposent, tous les six mois, des rapports d’étape sur leurs efforts continus pour déployer les normes STIR/SHAKEN.

Les rapports doivent être déposés, que vous participiez ou non (ou que vous ayez demandé à participer) avec l’Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés (ACGJS).

Par souci de commodité, le gabarit fourni en annexe de la lettre présente peut être utilisé pour déposer le prochain rapport, qui doit être remis le 31 mai 2024. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir certains des renseignements demandés, veuillez fournir une brève justification. Lorsqu’approprié, la mention « inchangé depuis le dernier rapport » peut être utilisée en lieu de réponse.

Veuillez noter que, à l’exception des différentes dates, il s’agit du même gabarit que celui qui a été joint à la lettre du 30 novembre 2023.

Le rapport peut être déposé de préférence en utilisant Mon compte CRTC (CléGC). Le rapport peut également être envoyé directement à l’adresse jean-francois.harbour@crtc.gc.ca. Veuillez noter que ces rapports feront partie du dossier public et seront publiés sur le site Web du CRTC. Par conséquent, avant de soumettre tout document par voie électronique, vous pouvez désigner comme confidentiels les renseignements visés aux alinéas 39(1)a) à c) de la Loi sur les télécommunications et en fournir une version abrégée pour le dossier public.

Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur la manière d’ouvrir un compte, de soumettre des documents et de déterminer les renseignements confidentiels.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Originalement signée par :

(s) Alain Garneau

Alain Garneau

Directeur, Mise en application de la loi en télécommunications
Secteur de la conformité et des enquêtes

c. c. : Steven Harroun, CCCE, CRTC

Annexe

TITRE : Rapport d’étape sur la progression de la mise en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant par les fournisseurs de services de télécommunication

OBJET : Rapport d’étape sur les efforts et les progrès de chaque fournisseur de services de télécommunication (FST) dans la mise en œuvre de mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant conformément à la décision 2021-123.

SOURCE:

• Compagnie 
• Nom :
• Téléphone :
• Courriel :

DISTRIBUTION :

Tous les FST

AVIS :

• Ce rapport concerne la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN par les FST exerçant des activités au Canada, c’est-à-dire qui utilisent un jeton fourni par l’Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés (ACGJS). Vous devez fournir un rapport, que vous ayez reçu ou non un tel jeton.
• Ce rapport couvre la période du 1er septembre 2023 au 29 février 2024 et doit être déposé auprès du Conseil d’ici le 31 mai 2024.
• Si l’une des statistiques demandées ne peut être fournie (par exemple parce que les données ne peuvent pas être recueillies ou ne l’ont pas été), indiquez-en la raison.
• Veuillez fournir toutes les réponses en formats (.word) ou(.pdf).
• Vous n’avez pas à fournir de rapport si vous n’offrez pas de services téléphoniques vocaux

1 SITUATION

1.1 Situation générale (facultatif)

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation concernant STIR/SHAKEN le dernier jour de la période de déclaration

Mon FST est :

1.2 Situation particulière (Cette section (questions 1.2.1 et 1.2.2) est à remplir uniquement si vous avez coché la case « D » au point 1.1. Si vous coché « A », « B » ou « C », ignorez cette section et allez directement à la section 2)

1.2.1 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation concernant STIR/SHAKEN le dernier jour de la période de déclaration.

1.2.2 Avez-vous une sorte d’arrangement avec vos fournisseurs sous-jacents concernant le niveau d’attestation attribué aux appels provenant de votre réseau? Veuillez fournir des détails.

Insérer la réponse ici

2 RÉSEAU

2.1 Veuillez fournir les renseignements suivants concernant votre réseau :

2.1.1 (Facultatif) Le pourcentage approximatif de votre réseau qui est un réseau IP.

Insérer la réponse ici

3 État de la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN (La section 3 doit être remplie uniquement si vous avez coché « A », « B » ou « C » à la section 1.1. Si avez coché «D», à la section 1.1, vous n’avez pas à remplir le reste du formulaire.)

3.1 Préparation du réseau

3.1.1 Fournissez une brève description de l’état de la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN sur votre réseau, y compris, par exemple, un résumé du travail effectué et des prochaines étapes, les problèmes rencontrés, l’état et les résultats des tests d’équipement et la participation à ces tests, etc.

Insérer la réponse ici

3.1.2 Fournissez le pourcentage de circuits adaptés pour l’authentification et la vérification utilisées pour le trafic vocal sur IP par rapport au nombre total de circuits à fréquences vocales.

Cette mesure unique, représentée par un pourcentage (%), est calculée sous forme de fraction et mesure l’étendue du déploiement des normes STIR/SHAKEN dans le réseau du FST au dernier jour de la période de mesure. Le numérateur est le nombre de circuits à fréquences vocales sur protocole internet (IP) compatibles avec les normes STIR/SHAKEN (ou les circuits équivalents lorsqu’un circuit est un équivalent DS-0) utilisés pour le trafic vocal dans le réseau du FST. Le dénominateur est le nombre total de circuits à fréquences vocales (ou de circuits équivalents) dans le réseau du FST. Pour calculer le pourcentage, divisez le numérateur par le dénominateur et multipliez par 100.

Insérer l’analyse ici

3.1.3 (Facultatif) Des statistiques indiquant le pourcentage de circuits adaptés pour l’authentification et la vérification utilisées pour le trafic vocal sur IP par rapport au nombre de circuits à fréquences vocales sur IP.

Comme ci-dessus, mais le dénominateur est le nombre total de circuits à fréquences vocales sur IP (ou de circuits équivalents) dans le réseau du FST.

Insérer l’analyse ici

3.1.4 Interconnexion

1. Fournissez une liste, ainsi qu’une brève description, de vos interconnexions compatibles avec STIR/SHAKEN avec d’autres FSTs.

Insérer la réponse ici

2. (Facultatif) Indiquez le nombre d’interconnexions compatibles avec les normes STIR/SHAKEN par rapport au nombre d’interconnexions IP.

Insérer la réponse ici

3. (Facultatif) Fournissez des renseignements sur les problèmes rencontrés lors des interconnexions IP compatibles avec les normes STIR/SHAKEN avec d’autres FST (p. ex. refus d’un autre FST, délai dû à un autre FST, interconnexion non prise en charge, limites du matériel, etc.).

Insérer la réponse ici

3.2 Attestation et signature

3.2.1 Fournissez une brève description de la capacité de votre réseau vocal par IP à authentifier et à transmettre les renseignements d’identification au FST suivant dans le cheminement d’appel lors du lancement d’un appel.

Insérer la réponse ici

3.2.2 (Facultatif) Veuillez indiquer si la mise en œuvre sur votre réseau est conforme ou non aux recommandations dans le STIR/SHAKEN Guidelines Version 1.0 (en anglais seulement), en particulier celles des sections 1.3 et 1.3.2.

Insérer la réponse ici

3.2.3 Fournissez une brève description sur la capacité de votre réseau vocal par IP à exécuter les fonctions suivantes :

1. Attester les appels intra-réseau sur IP, soit en utilisant le marquage tel que décrit à la section 1.3 de la version 1.0 des directives sur les normes STIR/SHAKEN, soit par d’autres moyens.
   Insérer la réponse ici
2. (Facultatif) Attribuez-vous un niveau d’attestation selon la recommandation de la section 1.2 de la version 1.0 des directives sur les normes STIR/SHAKEN?
   Insérer la réponse ici
3. (Facultatif) Pouvez-vous attribuer une attestation de niveau « A » ou « B » aux clients à commutation non-IP dans les cas décrits à la section 1.2 de la version 1.0 des directives sur les normes STIR/SHAKEN?
   Insérer la réponse ici
4. Fournissez une brève description de la capacité de votre réseau vocal par IP à gérer :
   1. Les clients de gros (De façon plus spécifique, signez-vous des appels provenant de revendeurs de services de télécommunications ? Si oui, quel niveau d’authentification attribuez-vous à ces appels? Veuillez détailler si les appels reçoivent différents niveaux d’attestation et selon quelles circonstances.);
      Insérer la réponse ici
   2. Les clients d’entreprise, notamment lorsque les appels utilisent un numéro fourni par un autre FST (c.-à-d. le multihébergement);
      Insérer la réponse ici
   3. L’authentification des appels reconnus reçus en provenance d’un FST en amont qui se terminent sur votre réseau IP ou qui sont envoyés à un FST en aval par une interconnexion IP;
      Insérer la réponse ici
   4. Les appels dont les numéros sont usurpés de façon légitimes ;
      Insérer la réponse ici
   5. Les appels détournés;
      Insérer la réponse ici
   6. Les appels sans frais.
      Insérer la réponse ici

3.2.4 Fournissez des statistiques indiquant :

1. Le pourcentage mensuel d’appels authentifiés par rapport au nombre total d’appels vocaux lancés.

Pour chaque mois de la période de mesure, le numérateur est la somme des appels avec un événement d’authentification (c’est-à-dire la signature par le service d’authentification ou le marquage [s’il est utilisé comme solution de rechange pour les appels à l’intérieur du FST]. Le dénominateur est le nombre total d’appels vocaux lancés. Pour calculer le pourcentage, divisez le numérateur par le dénominateur et multipliez par 100.

2. (Facultatif/Nouveau) Le pourcentage mensuel d’appels authentifiés par rapport au nombre total d’appels vocaux par IP lancés.

Tel que 3.2.4 a), mais avec le nombre total d’appels lancé par IP comme dénominateur

3.2.5 (Facultatif) Fournissez le pourcentage d’appels, par mois, qui sont attribués à chacun des niveaux d’authentification, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Pour chaque mois de la période de mesure, le numérateur est la somme des appels ayant reçu l’un des niveaux d’attestation indiqués dans le tableau ci-dessous. Le dénominateur est le nombre total d’appels vocaux par IP lancés. Pour calculer le pourcentage, divisez le numérateur par le dénominateur et multipliez par 100. Pour un mois donné, la sommes des attestions «A», «B»,«C» et «Aucune» devrait être égale à 100%. Certains fournisseurs ne peuvent pas fournir de statistiques précises sur les attestations de niveau A, B, et C. Dans ce cas, le FST devrait fournir les données dans son rapport au mieux de ses capacités et en donner les raisons.

3.3 Transit

Veuillez fournir une brève description de la capacité de votre réseau vocal par IP à transmettre l’information STIR/SHAKEN lors du transit d’un appel reçu sur une interconnexion IP d’un FST en amont et envoyé sur une interconnexion IP à un FST en aval.

Insérer la réponse ici

3.4 Vérification et affichage

3.4.1 Fournissez une brève description de la capacité de votre réseau vocal par IP à recevoir et à vérifier les informations d’identification de l’appelant à la fin d’un appel.

Insérer la réponse ici

3.4.2 Fournissez des statistiques indiquant :

1. Le pourcentage mensuel d’appels vocaux vérifiés par rapport au nombre total d’appels vocaux raccordés.

Pour chaque mois de la période de mesure, le numérateur est la somme des appels avec un événement de vérification (c.-à-d. la vérification d’un en-tête d’identité avec le service de vérification). Le dénominateur est le nombre total d’appels vocaux raccordés. Pour calculer le pourcentage, divisez le numérateur par le dénominateur et multipliez par 100.

2. (Facultatif) Le pourcentage mensuel d’appels vocaux vérifiés par rapport au nombre total d’appels vocaux IP reçus.

Tel que 3.4.2 a), mais avec le nombre total d’appels reçus par IP comme dénominateur

3. (Facultatif) Le pourcentage mensuel d’appels vocaux pour lesquels le paramètre Verstat a été envoyé à l’équipement de l’utilisateur par rapport au nombre d’appels envoyé à l’utilisateur.

Pour chaque mois de la période, le numérateur est la somme des appels raccordés pour lesquels le paramètre Verstat a été envoyé à l’utilisateur. Le dénominateur est le nombre total d’appels raccordés

3.4.3 (Si disponible) Fournissez le pourcentage, par mois, des appels par niveau d’authentification pour les appels passés aux clients, comme indiqué dans le tableau ci-dessous

Pour chaque mois de la période de mesure, le numérateur est le nombre d’appels vocaux raccordés dans des centres locaux compatibles avec IP pour chaque niveau d’authentification, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Le dénominateur est le nombre total d’appels vocaux par IP raccordés. Pour calculer le pourcentage, divisez le numérateur par le dénominateur et multipliez par 100. Pour un mois donné, la sommes des attestions «A», «B»,«C» et «infructueuse» devrait être égale à 100%. Certains fournisseurs ne peuvent pas fournir de statistiques précises sur les niveaux d’attestation A, B, et C. Cependant, ils peuvent fournir des statistiques sur d’autres paramètres comme ceux de type « Verstat ». Dans ce cas, le FST devrait fournir les données dans son rapport au meilleur de ses capacités et en donner les raisons.

3.4.4 Veuillez répondre aux questions suivantes concernant l’affichage de renseignements STIR/SHAKEN aux clients.

1. L’authentification STIR/SHAKEN utilise-t-elle un moteur analytique ou le paramètre Verstat est-il envoyé à l’utilisateur final?
   Insérer la réponse ici
2. (Facultatif) Si le paramètre Verstat est utilisé, suivez-vous les recommandations de la section 1.5 des directives sur les normes STIR/SHAKEN, version 1.0?
   Insérer la réponse ici
3. (Facultatif) Si le paramètre Verstat est utilisé, veuillez fournir des commentaires sur la capacité à l’envoyer aux téléphones IP ou aux téléphones intelligents.
   Insérer la réponse ici
4. (Facultatif) Plus précisément, combien de types d’appareils intelligents sont disponibles à vos clients et sont capables d’afficher l’information STIR/SHAKEN?
   Insérer la réponse ici
5. (Facultatif) Si la solution avec un moteur analytique a été choisi, veuillez fournir des commentaires sur la capacité d’envoyer les résultats aux téléphones IP filaires ou aux téléphones intelligents.
   Insérer la réponse ici

3.5 Problèmes Techniques

Avez-vous remarqué certains problèmes techniques requérant une discussion au Groupe de travail Réseau (GTR) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI)?.

4 Coût

4.1 (Facultatif) Pourriez-vous donner une estimation de la somme d'argent ($) que vous avez investie jusqu'à présent pour le déploiement de STIR/SHAKEN sur votre réseau ?

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4.2 (Facultatif) Pourriez-vous donner une estimation de la somme d'argent ($) qu'il reste à investir afin de déployer STIR/SHAKEN sur votre réseau ?

Insérer la réponse ici

4.3 (Facultatif)Avez-vous une estimation de votre coût annuel ($) d’opération pour STIR/SHAKEN?

Insérer la réponse ici

Date de modification :

2024-03-21